Définition de fisc
Le mot « fisc » désigne simplement l’administration fiscale, c’est-à-dire tous les services de l’État qui s’occupent des impôts. En France, il s’agit principalement de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), qui dépend du ministère de l’Économie et des Finances.
Plus précisément, la mission principale du fisc est de calculer, percevoir et contrôler les impôts, taxes et autres redevances que doivent payer les contribuables, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Utilité et fonctionnement
Le fisc est essentiel pour financer les services publics. En effet, l’argent qu’il collecte grâce aux impôts permet à l’État de payer pour des secteurs clés comme l’éducation, la santé, la sécurité, les infrastructures ou encore la protection sociale. Ce système est basé sur un principe de solidarité nationale : chaque citoyen participe en fonction de ses moyens.
Son fonctionnement se déroule en trois grandes étapes :
- Le calcul, qui consiste à déterminer le montant que chaque contribuable doit payer (c’est ce qu’on appelle l’assiette de l’impôt) ;
- Le recouvrement, qui est la collecte de l’argent dû, par prélèvement à la source ou par avis d’imposition ;
- Le contrôle fiscal, qui sert à vérifier que les déclarations sont correctes afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale.
Fondements légaux
Les actions du fisc sont très encadrées par la loi afin de garantir la protection et le respect des droits des contribuables. En France, le fait que l’impôt soit toujours défini par une loi est un principe fondamental.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 est le texte de référence. Son article 13 précise que l’impôt doit être « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
À ce texte fondateur s’ajoutent d’autres piliers législatifs :
- Le Code Général des Impôts (CGI), qui regroupe la quasi-totalité des lois fiscales et définit les règles pour calculer les impôts, fixer leurs taux et les collecter ;
- Le Livre des procédures fiscales (LPF), qui organise les relations entre l’administration et les contribuables, notamment en cas de contrôle ou de litige ;
- La loi de finances, votée chaque année par le Parlement, qui établit le budget de l’État et peut modifier les règles fiscales existantes.
