Acte sous seing privé
Définition de l’acte sous seing privé Un acte sous seing privé est un accord écrit que des personnes (particuliers ou […]
Acte sous seing privé Lire la suite »
Définition de l’acte sous seing privé Un acte sous seing privé est un accord écrit que des personnes (particuliers ou […]
Acte sous seing privé Lire la suite »
Définition des actifs corporels Un actif corporel est un bien matériel qu’une entreprise possède pour son activité. Concrètement, il s’agit
Actifs corporels Lire la suite »
Définition de l’apport personnel L’apport personnel est la somme d’argent que vous investissez avec vos propres fonds pour financer une
Apport personnel Lire la suite »
Définition de l’avenant Un avenant est un document qui sert à modifier ou compléter un contrat déjà en cours. Au
Définition de fisc Le mot « fisc » désigne simplement l’administration fiscale, c’est-à-dire tous les services de l’État qui s’occupent
Définition de la garantie à première demande La garantie à première demande est un engagement juridique particulier, fréquemment utilisé dans
Garantie à première demande Lire la suite »
Définition de l’immeuble par destination Un immeuble par destination est un objet mobile que la loi traite comme un immeuble
Immeuble par destination Lire la suite »
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document qui organise l’aménagement d’une
Plan Local d’Urbanisme (PLU) Lire la suite »
Qu’est-ce qu’une rente ? Une rente est une somme d’argent versée régulièrement à une personne, le bénéficiaire, par un organisme
Définition de la sortie en capital La sortie en capital est une façon de récupérer l’épargne accumulée sur un plan
Sortie en capital (PER) Lire la suite »
Définition de statut juridique Le statut juridique est le cadre légal qui donne une existence à une entreprise. C’est la
Statut juridique Lire la suite »
Définition de zoning Le zoning, ou zonage, est une règle d’urbanisme qui divise le territoire d’une commune en plusieurs zones.