Acte sous seing privé
Définition de l’acte sous seing privé Un acte sous seing privé est un accord écrit que des personnes (particuliers ou […]
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Définition des actifs corporels Un actif corporel est un bien matériel qu’une entreprise possède pour son activité. Concrètement, il s’agit
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Définition de l’apport personnel L’apport personnel est la somme d’argent que vous investissez avec vos propres fonds pour financer une
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Définition de la certification HQE La certification HQE (Haute Qualité Environnementale) est un label français privé. Il garantit la haute
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Définition de fisc Le mot « fisc » désigne simplement l’administration fiscale, c’est-à-dire tous les services de l’État qui s’occupent
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Définition de l’immeuble D’un point de vue juridique, un « immeuble » est un bien fixe, contrairement aux biens meubles que vous
Définition de l’immeuble par destination Un immeuble par destination est un objet mobile que la loi traite comme un immeuble
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Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ? Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document qui organise l’aménagement d’une
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Qu’est-ce qu’une rente ? Une rente est une somme d’argent versée régulièrement à une personne, le bénéficiaire, par un organisme
Définition de la sortie en capital La sortie en capital est une façon de récupérer l’épargne accumulée sur un plan
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