Qu’est-ce qu’une rente ?
Une rente est une somme d’argent versée régulièrement à une personne, le bénéficiaire, par un organisme payeur. Ces versements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels. En règle générale, ils sont établis en échange d’un capital que le bénéficiaire a transmis, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien immobilier.
Il existe deux types principaux de rentes :
- La rente à durée déterminée, qui est versée pendant une période fixée à l’avance;
- La rente viagère, qui est payée jusqu’au décès du bénéficiaire.
Bon à savoir : c’est la forme la plus courante, notamment pour les assurances-vie ou les ventes immobilières en viager.
À quoi ça sert et comment ça marche ?
L’objectif principal d’une rente est de garantir un complément de revenu stable et sécurisé, souvent pour la retraite. En effet, elle permet de transformer un capital (une épargne, une maison) en une source de revenus réguliers. Cela protège le bénéficiaire contre le risque de vivre plus longtemps que son épargne ne le permet.
Concrètement, le principe est de convertir un capital de départ en une série de versements. Le montant de ces paiements est calculé selon plusieurs critères clés :
- Le capital initial transmis;
- L’âge et l’espérance de vie du bénéficiaire, d’après les tables de mortalité;
- Un taux d’intérêt technique.
Par exemple, un Plan d’Épargne Retraite (PER) peut être liquidé en rente viagère pour assurer au retraité un revenu mensuel à vie.
Quel est le cadre légal ?
La rente, et en particulier la rente viagère, est encadrée par le Code civil et le Code général des impôts (CGI).
Dans un premier temps, le contrat de rente viagère est défini par les articles 1968 à 1983 du Code civil.
Par ailleurs, d’un point de vue fiscal, les rentes viagères bénéficient d’une fiscalité particulière. Seule une partie de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu, et cette part dépend de l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement.
Conformément à l’article 158-6 du CGI, cette fraction imposable est de :
- 70 % pour les bénéficiaires de moins de 50 ans;
- 50 % pour ceux âgés de 50 à 59 ans;
- 40 % pour ceux âgés de 60 à 69 ans;
- 30 % pour les bénéficiaires de plus de 69 ans.
