Définition de promoteur immobilier
Le promoteur immobilier est la personne ou l’entreprise qui est à l’origine d’un projet de construction. En tant que maître d’ouvrage, il supervise toutes les étapes du projet, de la conception des plans jusqu’à la remise des clés du bâtiment.
Plus concrètement, son rôle est très large et consiste notamment à :
- trouver et acheter le terrain;
- imaginer le projet et préparer son financement;
- superviser la construction;
- s’occuper de la vente des biens.
Attention toutefois : il ne faut pas le confondre avec l’agent immobilier, qui s’occupe de vendre des biens déjà construits, ni avec l’entreprise de construction, qui réalise concrètement les travaux.
Utilité et fonctionnement
Le promoteur est un acteur essentiel de la ville. En effet, il transforme des terrains ou de vieux bâtiments pour créer des logements neufs, des bureaux ou des commerces.
Son travail suit plusieurs étapes bien définies. Il commence par réaliser une étude de marché pour s’assurer que le projet est réalisable et rentable. Une fois le terrain acheté, il doit obtenir toutes les autorisations administratives, notamment le permis de construire.
Ensuite, il fait appel à des architectes et des bureaux d’études pour la conception, puis il sélectionne les entreprises qui réaliseront les travaux. Pendant toute la durée du chantier, il pilote et coordonne les différents professionnels.
La vente se fait souvent sur plan, ce qu’on appelle la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA). Avec ce système, vous payez au fur et à mesure que la construction avance.
Fondements légaux
La profession de promoteur est très encadrée par la loi afin de protéger les acheteurs. Le contrat de promotion immobilière est défini par les articles 1831-1 et suivants du Code civil.
Par ailleurs, les règles concernant la vente d’immeubles à construire se trouvent principalement dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH), notamment les articles L261-1 et suivants. La loi oblige également le promoteur à souscrire à plusieurs garanties.
La plus importante est la Garantie Financière d’Achèvement (GFA). Elle vous assure que le projet sera bien terminé, même si le promoteur rencontre des difficultés financières. Après la livraison, le promoteur doit également assumer les garanties des constructeurs, à savoir :
- la garantie de parfait achèvement, valable un an;
- la garantie de bon fonctionnement, d’une durée de deux ans;
- la garantie décennale.
