Qu’est-ce que le déblocage des fonds ?
Le déblocage des fonds est la toute dernière étape de votre crédit immobilier. C’est le moment où la banque vous verse, ou verse au notaire, la somme qui vous a été accordée. Cette opération rend le prêt concret et vous donne l’argent nécessaire pour acheter votre bien.
Une fois les fonds transférés, vous commencez à rembourser votre crédit, comme prévu dans votre contrat. Sans cet argent, il serait impossible de payer le vendeur. C’est l’étape qui scelle l’accord entre vous et la banque.
À quoi ça sert et comment ça marche ?
Le déblocage des fonds sert tout simplement à finaliser un achat immobilier. C’est grâce à cette étape que vous pouvez payer le bien que vous achetez. Sans cet argent, vous ne pourriez pas mener votre projet à son terme.
Le déroulement de l’opération change selon le type de prêt. En règle générale, voici comment cela se déroule :
- Tout commence avec le notaire qui, juste après la signature de l’acte de vente définitif, envoie à la banque une demande officielle : l’appel de fonds;
- La banque vérifie ensuite que toutes les conditions sont bien remplies et que les assurances sont actives;
- Une fois que tout est validé, la banque vire l’argent sur un compte spécial du notaire;
- C’est ensuite lui qui se charge de payer le vendeur.
Bon à savoir : l’opération prend en général quelques jours. Pour un crédit destiné à des travaux, l’argent peut être versé en plusieurs fois, au rythme de l’avancement du chantier.
Le cadre légal
Le déblocage des fonds est très encadré par la loi, plus précisément par le Code de la consommation. Ces règles vous protègent en imposant des délais stricts que la banque doit respecter. L’argent n’est versé qu’une fois toutes les formalités accomplies.
Pour un prêt immobilier, la loi impose des règles précises :
- Un délai de réflexion obligatoire de dix jours vous est accordé;
- Ce délai commence dès que vous recevez l’offre de prêt de la part de la banque;
- Vous ne pouvez l’accepter qu’à partir du onzième jour.
Par conséquent, les fonds ne peuvent être débloqués qu’après que vous ayez officiellement accepté l’offre.
Le saviez-vous : cette mesure de protection est essentielle pour vous laisser le temps de la réflexion avant de prendre un engagement financier aussi important.
