Définition du bail
Le bail, aussi appelé contrat de location, est un accord entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (le preneur). Par cet acte, le propriétaire bailleur met à disposition un logement ou un local pour une durée déterminée, en échange d’un loyer. Ce contrat est essentiel car il définit par écrit les droits et les devoirs de chacun. Plus précisément, il indique :
- Ce qui est loué ;
- La durée de la location ;
- Le montant du loyer et des charges ;
- Les conditions pour mettre fin au contrat.
Utilité et fonctionnement
Le bail sert à protéger à la fois le propriétaire et le locataire. En effet, il garantit au locataire qu’il pourra utiliser le logement tranquillement. Pour le propriétaire, c’est l’assurance de recevoir son loyer chaque mois et une protection pour son bien immobilier.
Fondements légaux
Sur le plan légal, les règles générales du bail se trouvent dans le Code civil (articles 1709 et suivants). Spécificité de la location d’une résidence principale, la loi la plus importante est celle du 6 juillet 1989. Son objectif est d’équilibrer les relations entre propriétaires et locataires. D’autres baux, comme le bail commercial, dépendent de lois spécifiques.
