Définition de l’avenant
Un avenant est un document qui sert à modifier ou compléter un contrat déjà en cours. Au lieu de refaire tout le contrat, les parties se mettent d’accord pour changer seulement certaines clauses. Il ne remplace pas le contrat d’origine, mais vient s’y ajouter. Ainsi, les deux forment alors un seul et même ensemble. L’avenant sert avant tout à adapter les termes du contrat à de nouvelles situations.
Pour être valable, l’avenant doit absolument être accepté et signé par toutes les personnes qui ont signé le contrat initial. Cette signature commune prouve leur accord sur les changements et garantit la validité juridique de la modification.
Utilité et fonctionnement
L’avenant est un outil très pratique qui apporte de la souplesse à une relation contractuelle. Il permet en effet de l’ajuster aux nouvelles circonstances ou aux besoins qui évoluent, sans avoir à tout recommencer.
Par exemple, en immobilier, un avenant à un bail commercial peut servir à :
- modifier le loyer ou agrandir la surface louée;
- changer les conditions de paiement;
- ajuster les délais prévus.
Son fonctionnement est simple et se déroule en plusieurs étapes :
- les parties négocient les changements à apporter;
- elles les rédigent dans un document qui fait référence au contrat de base;
- ce document précise clairement ce qui est supprimé, modifié ou ajouté;
- une fois signé, il a la même valeur juridique que le contrat initial.
Fondements légaux
La valeur d’un avenant repose sur la liberté contractuelle et la force obligatoire des contrats, deux principes clés du Code civil. L’article 1103 le dit d’ailleurs clairement : « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
De son côté, l’article 1193 du même code précise que les contrats ne peuvent être modifiés que si toutes les parties sont d’accord. L’avenant est justement la preuve matérielle de cet accord mutuel exigé par la loi.
Attention toutefois : pour garantir sa pleine validité juridique, l’avenant doit respecter les mêmes conditions qu’un contrat classique. Il doit notamment suivre les mêmes règles de forme que le contrat d’origine.
