Accessibilité à la voirie
Définition de l’accessibilité à la voirie Rendre la voirie accessible, c’est permettre à tout le monde, y compris les personnes […]
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Définition de l’acte sous seing privé Un acte sous seing privé est un accord écrit que des personnes (particuliers ou
Acte sous seing privé Lire la suite »
Définition de l’apport personnel L’apport personnel est la somme d’argent que vous investissez avec vos propres fonds pour financer une
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Definition de l’assemblée générale des copropriétaires L’assemblée générale (AG) est l’organe qui prend toutes les décisions importantes pour le syndicat
Assemblée générale des copropriétaires Lire la suite »
Définition de l’attestation de financement L’attestation de financement est un document sans valeur de contrat, fourni par une banque ou
Attestation de financement Lire la suite »
Définition de l’avenant Un avenant est un document qui sert à modifier ou compléter un contrat déjà en cours. Au