Acheter un bateau en SCI : guide complet pour naviguer entre légalité et avantages

bateau en sci

Acheter un bateau via une Société Civile Immobilière (SCI), une idée surprenante ? Pourtant, ce montage juridique est tout à fait légal et présente de nombreux avantages, que ce soit pour gérer un bateau à plusieurs, le louer ou préparer sa transmission. Mais comment s’y prendre concrètement ? De la rédaction des statuts à l’immatriculation, en passant par les aspects fiscaux, ce guide vous détaille toutes les étapes pour naviguer sereinement dans votre projet.

Résumé

  • Oui, il est tout à fait légal d’acheter un bateau avec une SCI. La condition principale est que l’objet social de la société autorise la détention de biens mobiliers ;
  • En pratique, cette solution est idéale pour gérer un bateau à plusieurs, transmettre votre patrimoine plus facilement et, dans certains cas, bénéficier d’avantages fiscaux ;
  • Pour cela, il faut d’abord créer la société, puis financer l’achat et enfin immatriculer le bateau au nom de la SCI ;
  • Si vous louez le bateau, la SCI impose de suivre des règles comptables et fiscales claires, surtout concernant l’imposition des revenus.

Une SCI pour acheter un bateau : comprendre la faisabilité et la pertinence

De quoi parle-t-on exactement ?

Une SCI est une société civilequi permet à plusieurs personnes mettent des biens en commun pour en partager les bénéfices ou réaliser des économies. La SCI est habituellement utilisée pour gérer et acheter des biens immobiliers.

Grâce à la personnalité morale, c’est la société qui possède le bateau. Les associés, eux, détiennent des parts sociales qui correspondent à leur investissement.

Le bateau : un bien meuble qui change la donne

Juridiquement, un bateau est un « bien meuble corporel », et non un bien immobilier. Le paradoxe est donc le suivant : pourquoi utiliser une société « immobilière » pour un bien « meuble » ? La clé réside dans la distinction entre l‘objet civil et l’objet commercial d’une société.

L’objet social : la clé pour un montage légal

L’objet social, défini dans les statuts, est crucial : il liste toutes les activités que la société a le droit d’exercer. Il faut donc rédiger un objet social assez large pour ne pas le limiter à l’immobilier.

Notre conseil : voici un exemple de clause à insérer : « l’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration et l’exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ».

Quels sont les avantages et les inconvénients à acheter un bateau en SCI ?

Les atouts de la SCI pour l’achat d’un bateau

Acheter en SCI permet de bénéficier de plusieurs avantages :

  • Gestion simplifiée à plusieurs : Idéal pour un achat en famille ou entre amis, avec une répartition claire des responsabilités ;
  • Organisation de l’usage : Un contrat (statuts, règlement) définit qui utilise le bateau et quand ;
  • Transmission facilitée : Il est plus simple et moins coûteux de céder des parts sociales que de vendre le bateau ;
  • Succession optimisée : Permet d’éviter les blocages de l’indivision en cas de décès d’un associé.

Les limites et points de vigilance à connaître

Mais attention, acheter un bateau en SCI comporte aussi quelques inconvénients, qui valent également pour l’achat d’une maison ou d’un appartement en SCI :

  • Coûts de création et gestion : Prévoyez des frais pour l’immatriculation, l’annonce légale et un éventuel comptable ou outil de comptabilité en ligne ;
  • Formalisme administratif : Implique de tenir une assemblée générale annuelle et une comptabilité ;
  • Responsabilité illimitée : En cas de dettes, le patrimoine personnel des associés peut être engagé ;
  • Risque de requalification : Une location trop fréquente peut transformer la SCI en société commerciale, avec une fiscalité différente.

La comparaison avec les autres formes d’achat de bateau

Pour acheter un bateau, plusieurs possibilités s’offrent à vous : acheter en nom propre ou SCI, acheter en société ou encore opter pour la location avec option d’achat :

Forme d’achat ⛵️AvantagesInconvénients
SCIGestion structurée, transmission facile, idéal à plusieurs.Coûts et formalisme, responsabilité illimitée des associés.
IndivisionSimple et sans frais de création.Risque de conflits (décisions à l’unanimité), blocages en cas de succession.
SARL / SASProtection du patrimoine personnel des associés.Plus complexe et coûteux à créer et à gérer, adapté à une activité commerciale.
LOA (Location avec Option d’Achat)Solution de financement, ce n’est pas un achat direct. Permet d’acquérir le bateau à terme.Vous n’êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat.

Le guide pratique pour acheter son bateau via une SCI

Étape 1 : la création de la Société Civile

La première étape consiste à créer la société civile immobilière. Pour ce faire il faut :

  1. Rédiger les statuts : C’est le document clé qui fixe les règles du jeu (gérant, capital, parts sociales, et surtout l’objet social) ;
  2. Publier un avis : Faites enregistrer les statuts et publiez un avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) ;
  3. Immatriculer la société : Inscrivez la société sur le guichet unique des entreprises pour obtenir son SIRET et SIREN.

Étape 2 : le financement de l’acquisition

Le financement commence par les apports des associés (argent ou bien). Acheter en SCI sans apport c’est possible mais beaucoup plus compliqué. Ensuite, la SCI peut contracter un emprunt bancaire, pour lequel les banques exigeront presque toujours une caution personnelle des associés.

Les comptes courants d’associés sont une autre option : c’est un moyen souple pour les associés de prêter de l’argent à leur propre société.

Étape 3 : la concrétisation de l’achat et l’immatriculation

Une fois la société créée et financée, le gérant signe l’acte de vente au nom de la SCI. Il faudra ensuite effectuer les démarches d’enregistrement du navire auprès d’une Délégation à la mer et au littoral au sein d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM – DML). Depuis 2022, les démarches sont à réaliser en ligne sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr ».

Comment gérer le bateau et sa location au sein de la SCI ?

L’organisation de l’usage et de l’exploitation

Sur le plan pratique, établissez une convention d’associés ou un règlement intérieur pour fixer les périodes d’utilisation pour chacun. Pour la location, rédigez des contrats au nom de la SCI. Enfin, souscrivez une assurance au nom de la SCI qui couvre à la fois l’usage privé et la location.

La fiscalité des revenus locatifs : IR ou IS ?

Par défaut, la SCI est « transparente » et soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR). Les bénéfices sont répartis entre les associés, qui les ajoutent à leur propre déclaration de revenus.

Il est possible d’opter pour l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cette option peut être intéressante, mais elle est irrévocable et plus complexe à gérer. à l’IS, vous pouvez déduire de nombreuses charges des loyers perçus (entretien, place de port, assurance, intérêts d’emprunt).

Les obligations comptables et administratives annuelles

Vous devez tenir une comptabilité avec une SCI (une simple comptabilité de trésorerie suffit souvent). Chaque année, il est obligatoire de tenir une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) pour approuver les comptes. Enfin, il faut remplir la déclaration fiscale annuelle des résultats (formulaire 2072-S pour une SCI à l’IR).