Le calendrier pour l’achat d’un appartement : tous les délais, de l’offre à la remise des clés

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Vous vous lancez dans l’achat d’un appartement ? Entre l’offre, la recherche de financement et le rendez-vous chez le notaire, le calendrier d’un projet immobilier peut sembler long et complexe. Combien de temps faut-il prévoir entre la signature du compromis de vente et la remise des clés ? Quelles sont les étapes incontournables et les délais à respecter ? On décrypte pour vous le déroulé d’un achat, étape par étape !

Résumé

  • L’achat commence par une offre. Une fois acceptée, la signature du compromis de vente ouvre un délai de rétractation de 10 jours pour l’acheteur ;
  • La recherche de financement est une étape clé. Il faut compter entre 30 et 60 jours pour recevoir une offre de prêt officielle de la banque ;
  • Il s’écoule en moyenne trois mois entre le compromis et la signature finale. C’est le temps nécessaire au notaire pour faire toutes les vérifications légales ;
  • La durée totale de l’achat peut varier. L’obtention du prêt ou le droit de préemption de la mairie peuvent par exemple accélérer ou ralentir le processus.

Les étapes initiales : de l’offre d’achat au compromis de vente

Quelle est la durée de validité d’une offre d’achat ?

L’offre d’achat est le premier document officiel où vous proposez d’acheter le bien à un prix défini.

En général, elle a une durée de validité de 5 à 10 jours, pendant laquelle le vendeur doit vous répondre.

Bon à savoir : dès que le vendeur accepte votre offre par écrit, vous êtes tous les deux engagés, en attendant que les conditions suspensives soient remplies.

Combien de temps entre l’offre acceptée et la signature du compromis ?

Ensuite, il faut compter de quelques semaines à plus d’un mois pour signer le compromis ou la promesse de vente. Pendant ce temps, les notaires réunissent tous les documents nécessaires : diagnostics techniques, caractéristiques de votre type d’appartement, documents de la copropriété (comptes-rendus d’assemblées générales, règlement, etc.). Le calendrier dépend aussi, bien sûr, de la disponibilité de vos notaires respectifs.

Qu’est-ce que le délai de rétractation de 10 jours ?

Après avoir signé le compromis et l’avoir reçu officiellement (le plus souvent par lettre recommandée), vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours calendaires.

Ce délai, prévu par la loi, vous permet de changer d’avis et d’annuler la vente sans frais ni explication.

Le décompte des 10 jours commence le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée qui contient le compromis signé.

La recherche de financement, une étape clé du calendrier

Quel est le délai pour obtenir un accord de principe de la banque ?

L’accord de principe est un premier feu vert de la banque, mais il n’a pas de valeur de contrat. Vous pouvez l’obtenir en une ou deux semaines.

Il indique que votre projet semble finançable, mais la banque doit encore étudier votre dossier en détail.

Notre conseil : montrer cet accord de principe au vendeur au moment du compromis prouve le sérieux de votre démarche.

Combien de temps pour recevoir l’offre de prêt officielle ?

Une fois votre dossier complet déposé et votre apport déterminé, la banque l’étudie en détail, analyse les risques et s’occupe de l’assurance emprunteur.

Il faut ensuite compter entre 30 et 60 jours pour recevoir l’offre de prêt officielle par courrier.

Attention toutefois : ce délai est très important, car il doit respecter la date limite indiquée dans le compromis de vente pour l’obtention du prêt.

Le délai de réflexion obligatoire de 11 jours après réception de l’offre

Une fois l’offre reçue, la loi impose un délai de réflexion obligatoire de 10 jours complets à partir du lendemain de sa réception.

Vous ne pouvez donc accepter et renvoyer l’offre signée à la banque qu’à partir du 11ème jour.

Cette règle vous protège en vous donnant le temps de bien étudier toutes les conditions du prêt.

La finalisation de l’achat : du compromis à l’acte authentique

Quel est le délai habituel entre le compromis et la signature finale ?

En général, il s’écoule environ 3 mois entre la signature du compromis et celle de l’acte de vente final chez le notaire.

Ce temps sert à l’acheteur pour trouver son financement et, en parallèle, au notaire pour effectuer toutes les démarches légales.

Ce délai peut être plus court ou plus long si le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord. Il est alors précisé dans le compromis.

Quelles sont les démarches effectuées par le notaire pendant cette période ?

Le notaire est au cœur du processus. Pendant ces quelques mois, il s’occupe de plusieurs vérifications cruciales :

  • Il vérifie tous les aspects juridiques du bien : origine de propriété, servitudes, hypothèques, etc. ;
  • Il se charge de purger le droit de préemption de la mairie, qui dispose de 2 mois pour indiquer si elle souhaite acquérir le bien à votre place ;
  • Il réunit l’ensemble des documents administratifs nécessaires à la préparation de l’acte de vente final.

Toutes ces missions sont comprises dans les frais de notaire que vous paierez pour acheter votre appartement.

La signature de l’acte authentique : le jour J

La signature de l’acte de vente final rend le transfert de propriété officiel. Elle a lieu une fois que toutes les conditions sont remplies (prêt obtenu, droit de préemption écarté, etc.).

C’est le grand jour où vous payez le reste du prix de vente et les frais de notaire. En échange, le vendeur vous remet enfin les clés de votre nouveau chez-vous !

Quels facteurs peuvent allonger ou raccourcir le délai d’achat ?

Les éléments qui permettent d’accélérer le processus

Plusieurs facteurs peuvent jouer en votre faveur et réduire les délais :

  • Avoir un dossier de financement déjà bien préparé et validé par votre banque ;
  • Payer comptant (sans prêt immobilier), ce qui peut réduire le délai total à environ 2 mois ;
  • La réactivité de toutes les parties : vendeur, acheteur, notaires et syndic de copropriété ;
  • L’absence de droit de préemption de la mairie sur le bien.

Les causes de retard les plus fréquentes

À l’inverse, certains imprévus peuvent venir perturber le calendrier initial :

  • Des difficultés à obtenir votre crédit immobilier, ce qui peut nécessiter une prolongation du délai prévu au compromis ;
  • La découverte d’anomalies dans les diagnostics techniques ou les documents d’urbanisme ;
  • La décision de la mairie d’exercer son droit de préemption, suspendant la vente pendant 2 mois ;
  • Une situation juridique complexe du logement (succession, indivision) ou des problématiques au sein de la copropriété.