Definition de l’assemblée générale des copropriétaires
L’assemblée générale (AG) est l’organe qui prend toutes les décisions importantes pour le syndicat des copropriétaires. C’est en somme elle qui a le dernier mot sur la gestion de l’immeuble. Elle réunit tous les copropriétaires de l’immeuble, ou leurs représentants, au moins une fois par an. En tant que propriétaire, vous avez donc le droit d’y participer et de prendre part aux discussions.
Son rôle est essentiel. En effet, c’est pendant l’AG que sont votées les décisions qui organisent la vie de l’immeuble. Ces décisions s’imposent ensuite à tous les copropriétaires, sans exception.
Utilité et fonctionnement
L’AG est le lieu où sont prises les décisions clés pour la gestion et l’entretien de la copropriété. Vous y pouvez notamment :
- approuver les comptes annuels;
- voter le budget prévisionnel;
- désigner ou révoquer le syndic;
- autoriser les travaux nécessaires.
Concrètement, c’est le syndic qui convoque l’assemblée et qui prépare l’ordre du jour avec les sujets à aborder. Les décisions, quant à elles, sont prises par un vote des copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés par quelqu’un d’autre ou qu’ils votent par correspondance.
Le type de majorité nécessaire (simple, absolue, double majorité ou unanimité) dépend de l’importance de la décision. Un procès-verbal est rédigé à la fin de chaque réunion pour acter officiellement toutes les décisions prises et les résultats des votes.
Fondements légaux
Le fonctionnement de la copropriété est principalement encadré par deux textes majeurs :
- La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis;
- Le décret n° 67-223 du 17 mars 1967, qui vient compléter cette loi en détaillant ses règles d’application concrètes.
Ce sont les articles 24, 25 et 26 de la loi de 1965 qui précisent les différentes majorités requises pour les votes. L’article 22, quant à lui, définit les pouvoirs de l’assemblée générale.