Vous souhaitez créer une SCI pour un projet immobilier commun, mais vous vous interrogez sur la durée des démarches ? De la rédaction des statuts à l’obtention du SIREN, le délai de création d’une SCI n’est pas fixe : il peut aller de quelques jours à plusieurs mois. Alors, quelles sont les étapes clés, les facteurs qui ralentissent le processus et les astuces pour aller plus vite ? On vous dit tout !
Résumé
- La durée totale pour créer une SCI dépend surtout de la nature des apports, de la méthode choisie et de la rapidité du greffe : de quelques jours à quelques semaines ;
- Le parcours comprend des étapes obligatoires : rédiger les statuts, déposer le capital, publier une annonce légale et faire immatriculer la SCI sur le guichet unique de l’INPI;
- En préparant bien vos documents et en utilisant un service en ligne, vous pouvez accélérer nettement les démarches;
- Le temps nécessaire change beaucoup si vous montez votre SCI seul, avec une plateforme en ligne ou avec l’aide d’un notaire.
Quels sont les facteurs qui influencent le délai de création ?
Plusieurs éléments peuvent venir allonger ou raccourcir le calendrier de votre projet.
La nature des apports au capital social
Apporter de l’argent (apport en numéraire) est la méthode la plus rapide. En pratique, il suffit de déposer la somme sur un compte bloqué.
À l’inverse, apporter un bien immobilier (apport en nature) prend beaucoup plus de temps, car il faut obligatoirement passer par un notaire pour établir un acte authentique. Ce travail notarié demande des vérifications complexes (urbanisme, titre de propriété) qui peuvent durer plusieurs semaines. Il faut aussi garder à l’esprit que certaines personnes choisissent la création d’une SCI après le compromis de vente, afin de sécuriser juridiquement leur acquisition immobilière.
La méthode de création choisie
Vous pouvez créer votre SCI seul. Attention toutefois : cette option peut entraîner des retards si votre dossier contient des erreurs ou des oublis.
Les plateformes juridiques en ligne sont souvent le moyen le plus rapide pour les projets simples, car elles automatisent une grande partie des démarches.
Faire appel à un professionnel (notaire, avocat) garantit une sécurité juridique totale, mais les délais sont généralement plus longs à cause des rendez-vous et de la rédaction sur mesure. Dans certains cas, il est aussi utile de se demander s’il vaut mieux opter pour une SCI ou une SCPI, selon l’objectif recherché : gestion familiale d’un bien ou investissement collectif.
La complexité des statuts
Utiliser un modèle de statuts standard est rapide, mais il n’est pas toujours adapté à votre situation.
Si vous voulez des statuts sur mesure avec des clauses particulières (sur la gérance, la vente de parts…), il faudra plus de temps pour la réflexion et la négociation entre associés.
De plus, plus il y a d’associés avec des avis différents, plus il sera long de se mettre d’accord sur la version finale des statuts.
La réactivité du greffe du tribunal de commerce
C’est le greffe du tribunal de commerce qui valide votre dossier et immatricule la société. Ses délais de traitement varient beaucoup d’un département à l’autre et selon la période de l’année.
Bon à savoir : la fin d’année est souvent une période très chargée.
Un dossier complet et sans erreur est traité en quelques jours. En revanche, s’il manque des pièces, le greffe vous les réclamera, ce qui causera des retards inévitables.
Le déroulement étape par étape de la création d’une SCI
Étape 1 : la rédaction et la signature des statuts
C’est le moment de définir les règles de fonctionnement de la SCI : son nom, son adresse, son objet, son capital, et qui sont les associés et le gérant.
Cette étape peut prendre de quelques heures avec un service en ligne à plusieurs semaines si les négociations sont longues ou si un professionnel s’en charge.
Étape 2 : le dépôt du capital social
Si vous apportez de l’argent, vous devez le déposer sur un compte bancaire professionnel bloqué, au nom de la SCI « en formation ». La banque ou le notaire vous donnera alors une attestation de dépôt des fonds. Ce document est indispensable pour le dossier d’immatriculation.
En général, le dépôt de capital social est une démarche est très rapide, elle prend entre 24 et 72 heures une fois le rendez-vous obtenu.
Étape 3 : la publication de l’avis de constitution
Vous devez obligatoirement publier une annonce de création dans un journal d’annonces légales (JAL) du département où se situe le siège social. La publication se fait très vite en ligne.
Vous recevrez l’attestation de parution presque immédiatement.
Cette attestation est une pièce essentielle du dossier que vous enverrez au greffe.
Étape 4 : la constitution et le dépôt du dossier d’immatriculation
Une fois ces premières formalités accomplies, vous devez rassembler tous les documents nécessaires :
- les statuts signés;
- l’attestation de parution dans un JAL;
- l’attestation de dépôt du capital;
- le formulaire de l’INPI dûment rempli;
- les justificatifs d’identité et de domicile du gérant;
- la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Le dossier complet est à déposer en ligne sur le site du guichet unique des formalités des entreprises. Soyez très rigoureux en préparant votre dossier à cette étape. C’est la meilleure façon d’éviter les retards.
Étape 5 : l’immatriculation au RNE
Si votre dossier est correct, il vous faut imamtriculer la SCI au Registre National des Entreprises (RNE), sur le guichet unique de l’INPI (ici).
Le traitement de l’immatriculation de l’INPI pour une SCI peut prendre de 48 heures à plus de 15 jours.
Comment accélérer le processus de création de votre SCI ?
Préparer tous les justificatifs en amont
Avant même de commencer, rassemblez les pièces d’identité en cours de validité de tous les associés et du gérant. Pensez aussi à récupérer les justificatifs de domicile de moins de 3 mois pour le gérant.
Notre conseil : vérifiez que le nom choisi pour la SCI est disponible. Cela vous évitera un refus du greffe et une perte de temps.
Opter pour une solution de création en ligne
Les services en ligne vous guident pas à pas, ce qui limite considérablement le risque d’erreurs ou d’oublis. La rédaction automatique des statuts et l’aide au remplissage des formulaires vous font gagner un temps précieux.
Souvent, ces plateformes incluent une vérification du dossier par un expert avant l’envoi au greffe, ce qui rend la procédure plus sûre et plus rapide.
Assurer une communication fluide entre les associés
Prévoyez une réunion de départ avec tous les futurs associés pour vous mettre d’accord sur les points clés des statuts.
Utilisez un moyen de communication simple (groupe de discussion, dossier partagé) pour que tout le monde puisse valider les documents rapidement.
Pour être plus efficace, nommez une personne référente qui centralisera les informations et suivra l’avancement des démarches.
Quelle méthode de création choisir en fonction des délais visés ?
La création de sa SCI seul
C’est la solution la moins chère, mais elle est conseillée seulement si vous avez de bonnes connaissances juridiques et administratives.
Le risque de faire une erreur est important. En effet, le moindre oubli peut causer un rejet du dossier par le greffe et vous faire perdre plusieurs semaines.
Délai moyen constaté : de 3 semaines à 2 mois, selon votre niveau de préparation et la complexité du projet.
Le recours à une plateforme en ligne
C’est la solution idéale pour un projet de SCI simple (en famille, entre amis) sans apport d’un bien immobilier.
Cette méthode allie rapidité, coût raisonnable et sécurité grâce à des procédures standardisées et vérifiées.
Délai moyen constaté : entre 7 et 15 jours ouvrés avant de recevoir le SIREN.
L’accompagnement par un notaire ou un avocat
Le passage par un professionnel est obligatoire si vous apportez un bien immobilier au capital, et fortement recommandé pour les montages complexes. Cela peut concerner par exemple ceux qui souhaitent mettre leur maison en SCI pour préparer une transmission ou optimiser la gestion du patrimoine.
Cette option vous apporte le maximum de sécurité juridique et des conseils personnalisés, mais c’est aussi la plus longue et la plus chère.
Délai moyen constaté : de 1 à 3 mois, surtout à cause des vérifications nécessaires pour l’acte notarié en cas d’apport en nature.
