Loin d’être une simple formalité, l’assurance emprunteur est un élément clé du coût de votre prêt immobilier. Si les banques l’exigent quasi systématiquement, la loi vous donne le droit de choisir un contrat moins cher et de le changer à tout moment. Mais comment s’y retrouver entre les garanties, les tarifs et les démarches ? On vous guide pour faire le bon choix et réaliser des milliers d’euros d’économies.
Résumé
- L’assurance emprunteur n’est pas une obligation légale, mais les banques l’imposent pour garantir le remboursement du prêt immobilier en cas de coup dur ;
- Son coût, indiqué par le TAEA, varie selon votre profil, les garanties choisies et la façon dont les cotisations sont calculées ;
- Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment pour un contrat individuel moins cher, si les garanties sont au moins équivalentes ;
- Avant de signer, il est essentiel de bien vérifier les exclusions, les délais de carence et les formalités médicales du contrat.
Comprendre l’assurance de prêt immobilier : le socle de votre projet
De quoi s’agit-il exactement ?
L’assurance emprunteur est une protection financière pour vous et pour la banque en cas de problème. Concrètement, elle met votre famille à l’abri si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit, et ce peut importe votre capacité d’emprunt. Son rôle est simple, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement de vos mensualités ou du capital restant :
- En cas de décès ;
- En cas de perte totale et irréversible d’autonomie ;
- En cas d’invalidité permanente empêchant de travailler ;
- En cas de perte d’emploi (dans certains cas).
Il existe deux options : le contrat de groupe de votre banque ou un contrat individuel chez un autre assureur. Un contrat individuel est souvent moins cher et peut être plus adapté à votre situation personnelle.
Est-ce une obligation légale ?
Non, aucune loi ne vous oblige à souscrire une assurance de prêt pour votre achat immobilier. Juridiquement, elle est donc facultative. Toutefois, en pratique, les banques l’exigent presque toujours pour vous accorder un prêt. Pour elles, c’est une garantie essentielle pour se protéger contre les risques d’impayés.
La seule règle à respecter si vous choisissez un autre assureur que votre banque est l’équivalence des garanties. Votre nouveau contrat doit vous couvrir aussi bien que celui de la banque pour qu’elle l’accepte.
Quelles sont les garanties indispensables et optionnelles ?
Plusieurs niveaux de protection existent. Voici les principales garanties :
- Les garanties Décès (DC) et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) sont presque toujours exigées par la banque car elles couvrent les cas les plus graves;
- Pour l’achat d’une résidence principale, on vous demandera souvent d’ajouter les garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et Invalidité Permanente Totale (IPT);
- Il existe aussi des garanties optionnelles comme l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou les options pour les problèmes de dos et psychologiques (MNO), qui peuvent être très utiles selon votre situation.
Comment est fixé le prix de votre assurance emprunteur ?
Le TAEA, l’indicateur clé pour comparer
Le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) est l’indicateur de référence pour comparer le coût des assurances. Il représente la part de l’assurance dans le coût total de votre crédit, exprimée en pourcentage. Grâce au TAEA, vous voyez tout de suite combien l’assurance pèse dans votre projet. Comme c’est un indicateur standard, il rend la comparaison entre les différentes offres beaucoup plus simple.
Les assureurs sont obligés d’afficher clairement le TAEA sur toutes leurs offres. Cette transparence vous permet de choisir en toute connaissance de cause.
Les critères qui influencent directement le tarif
Le prix de votre assurance dépend beaucoup de votre profil : votre âge, si vous êtes fumeur ou non, votre état de santé, votre métier et même les sports que vous pratiquez sont pris en compte.
Par ailleurs, les détails de votre prêt jouent aussi un rôle : le montant que vous empruntez, la durée du remboursement et le type de bien (résidence principale, secondaire ou investissement locatif) influencent le tarif.
Bon à savoir : si vous empruntez à deux, la quotité d’assurance est le pourcentage du prêt couvert pour chaque personne. Bien répartir cette quotité peut vous aider à réduire le coût total de votre assurance.
Les deux méthodes de calcul des cotisations
Il existe deux principales méthodes de calcul :
- Le calcul sur le capital initial : vos cotisations sont fixes pendant toute la durée du prêt, c’est la méthode la plus courante dans les contrats des banques;
- Le calcul sur le capital restant dû : vos cotisations diminuent au fur et à mesure que vous remboursez votre prêt, elles sont donc plus élevées au début puis baissent avec le temps.
La plupart du temps, le calcul sur le capital restant dû est plus intéressant financièrement sur la durée totale du prêt. Il peut vous faire réaliser des économies importantes, surtout pour les prêts longs.
Comment trouver la meilleure offre et changer de contrat d’assurance poru un prêt immobilier ?
Contrat de la banque ou délégation d’assurance : que choisir ?
Le contrat groupe
Le contrat groupe de la banque répartit les risques entre tous ses clients. Les tarifs sont donc standardisés, mais souvent plus élevés, car ils ne sont pas adaptés à votre profil personnel.
Le contrat individuel
Un contrat individuel (délégation d’assurance) vous offre un tarif sur mesure, calculé selon votre situation. C’est souvent beaucoup plus économique, surtout si vous êtes jeune et en bonne santé.
Votre banque doit vous remettre une Fiche Standardisée d’Information (FSI). Ce document liste toutes les garanties qu’elle exige et vous sert de base pour comparer les offres des autres assureurs.
Les lois qui vous permettent de changer à tout moment
La loi Lemoine de 2022, ici, vous permet de changer d’assurance quand vous le voulez, sans frais et sans pénalités. C’est une grande avancée pour les droits des consommateurs.
Cette loi complète les dispositifs précédents. En effet, la loi Lagarde vous donnait le libre choix au départ, la loi Hamon permettait de changer la première année, et l’amendement Bourquin offrait une possibilité de changement chaque année.
Toutes ces lois ont petit à petit donné plus de pouvoir aux emprunteurs face aux banques. Elles ont aussi stimulé la concurrence entre les assureurs, ce qui pousse les offres à s’améliorer.
Étape par étape : la procédure pour changer d’assurance
Le processus de changement d’assurance de prêt immobilier se déroule en quelques étapes clés :
- Première étape : comparez les offres du marché pour trouver un nouveau contrat moins cher, avec des garanties au minimum équivalentes à celles de votre contrat actuel;
- Deuxième étape : souscrivez à ce nouveau contrat, l’assureur vous remettra alors une attestation et les conditions générales;
- Troisième étape : envoyez un courrier recommandé à votre banque pour demander le changement, en joignant votre nouveau contrat et ses conditions générales;
- Quatrième étape : attendez la réponse de la banque, qui a 10 jours ouvrés pour vérifier l’équivalence des garanties et vous envoyer un avenant;
- Dernière étape : une fois l’avenant reçu et signé, vous pouvez résilier votre ancien contrat d’assurance, le changement est alors effectif.
Les points de vigilance et cas spécifiques à ne pas négliger
Savoir déchiffrer les clauses importantes du contrat
Le délai de carence
Le délai de carence est la période au début du contrat pendant laquelle vous n’êtes pas encore couvert pour certaines garanties. Il peut durer de quelques mois à un an selon les cas.
Le délai de franchise
Le délai de franchise est le nombre de jours d’arrêt de travail à attendre avant que l’assurance ne commence à vous indemniser. Plus il est court, plus vite vous serez pris en charge.
Attention toutefois : les exclusions de garantie précisent toutes les situations non couvertes par votre contrat. Lisez-les bien pour vérifier qu’aucun risque lié à votre métier, vos loisirs ou votre santé n’est exclu.
Les formalités médicales : quand et pourquoi ?
Le plus souvent, vous n’aurez qu’un simple questionnaire de santé à remplir. Il permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé sans vous demander d’examens médicaux. Des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés si vous empruntez une grosse somme, si vous êtes plus âgé ou si vous avez des antécédents de santé. Ils aident l’assureur à mieux évaluer le risque.
Bon à savoir : la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € par personne, à condition que le crédit se termine avant vos 60 ans.
La convention AERAS : une solution pour les risques de santé aggravés
cLa convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) aide les personnes avec des problèmes de santé à trouver une assurance. C’est un dispositif conçu pour les situations médicales difficiles. Elle est faite pour vous si votre état de santé vous empêche d’obtenir une assurance classique. Elle propose des solutions sur mesure et fixe des limites aux éventuelles surprimes que l’assureur pourrait vous appliquer. Si on vous refuse l’assurance, vous pouvez faire appel à une commission de médiation. Elle examinera votre dossier de manière indépendante et cherchera des solutions pour vous aider à obtenir votre prêt sans apport ou avec.
