Définition de la rente
Une rente est une somme d’argent versée régulièrement à une personne, le crédirentier, par un organisme ou une autre personne, le débirentier. Attention, ce n’est pas un salaire, car elle ne récompense pas un travail. En réalité, elle provient d’un contrat ou d’une obligation légale, en échange d’un capital que le bénéficiaire a cédé (une somme d’argent ou un bien immobilier).
Il existe par ailleurs deux principaux types de rentes : la rente viagère, qui est versée à vie au bénéficiaire, et la rente à terme, qui est limitée à une durée fixée dès le départ. Ces paiements réguliers, nommés les arrérages, peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.
Utilité et fonctionnement
L’objectif principal d’une rente est de vous assurer un revenu régulier et stable. C’est d’ailleurs une solution très courante pour préparer sa retraite : elle permet de transformer un capital d’épargne en revenus garantis à vie. Le Plan d’Épargne Retraite (PER), par exemple, peut être transformé en rente au moment du départ à la retraite.
Bon à savoir : une rente peut être utile dans bien d’autres situations. En pratique, elle peut prendre plusieurs formes :
- La vente en viager, un cas classique dans l’immobilier où le vendeur cède son logement en échange d’une rente jusqu’à son décès;
- Un contrat d’assurance, qui peut prévoir une rente d’invalidité par exemple;
- Une indemnisation, notamment pour une victime d’accident du travail.
Pour que son montant suive le coût de la vie, la rente est souvent indexée sur un indice, comme celui de l’inflation.
Fondements légaux
La rente est solidement encadrée par la loi à travers plusieurs textes officiels. Selon son origine, elle dépendra de différents codes :
- Le Code civil (articles 1968 à 1983), qui régit le contrat de rente viagère, le plus courant;
- Le Code des assurances, lorsque la rente provient d’un produit d’assurance ou d’un plan d’épargne retraite;
- Le Code de la sécurité sociale, pour les rentes qui indemnisent une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
D’un point de vue fiscal, les règles sont fixées par le Code général des impôts (article 158) pour les rentes viagères dites « à titre onéreux ». Ce régime permet de bénéficier d’un abattement fiscal : seule une partie de la rente est imposable, et ce pourcentage varie selon l’âge du bénéficiaire au début des versements. Le saviez-vous ? Plus le bénéficiaire est âgé au moment du premier versement, plus la part imposable de sa rente est faible.
