Financer des travaux de rénovation énergétique sans alourdir son budget, c’est possible grâce à l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Ce prêt attractif proposé par l’État, est accessible à tous les propriétaires, sans condition de revenus, et peut atteindre 50 000 €. Comment fonctionne-t-il exactement, quels sont les travaux éligibles au éco-prêt à taux zéro et comment en faire la demande ? Suivez le guide pour tout savoir sur cette aide !
Résumé
- L‘éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt bancaire destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien ;
- Il est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans aucune condition de ressources ;
- Le montant accordé peut atteindre 50 000 € en fonction de l’ampleur et de la nature des travaux réalisés par un artisan RGE ;
- L’obtention de ce prêt se fait en plusieurs étapes, de la constitution du dossier avec les devis à la validation par une banque partenaire.
Comprendre le fonctionnement de l’éco-prêt à taux zéro
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro exactement ?
Avec un prêt à taux zéro, c’est l’État qui prend en charge la totalité des intérêts. Vous ne remboursez donc que la somme que vous avez empruntée, ce qui est un avantage financier important par rapport à un crédit travaux classique.
L’éco-PTZ est ainsi une aide essentielle pour financer la rénovation énergétique. Il vous donne accès à l’argent nécessaire pour lancer vos travaux d’amélioration thermique sans que les intérêts ne pèsent sur votre budget.
Ce prêt est différent des crédits à la consommation ou immobiliers, car il est gratuit et a un objectif bien précis. En effet, il ne finance que les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement.
Quels sont les objectifs de ce dispositif ?
Le dispositif vise ainsi plusieurs buts :
- Inciter les propriétaires à réaliser des travaux pour consommer moins d’énergie, en rendant ces investissements beaucoup plus accessibles ;
- Aider la France à atteindre ses objectifs écologiques, comme la baisse des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du plan national pour la neutralité carbone d’ici 2050 ;
- Soutenir le secteur du bâtiment et les artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en encourageant le développement de professionnels spécialisés.
Les conditions d’éligibilité pour obtenir un éco-PTZ
Qui demander un éco-prêt à taux zéro ?
Pour demander ce prêt, vous devez être propriétaire du logement, que vous y habitiez ou que vous le mettiez en location. Ces deux situations permettent d’en bénéficier sans autre condition particulière.
Bon à savoir : les sociétés civiles immobilières (SCI) qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier de l’éco-PTZ. Cela permet aux investisseurs en SCI de financer des travaux dans leurs biens en location.
Comme il n’y a pas de conditions de revenus, ce prêt est accessible à tous. C’est un grand avantage par rapport à d’autres aides qui visent uniquement les foyers modestes.
Pour quel type de logement l’éco-PTZ est-il accordé ?
3 conditions doivent être réunies pour que votre logement puisse bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro :
- Le logement doit être votre résidence principale, ou celle de votre locataire ;
- L’âge du logement est également un critère important : sa construction doit dater de plus de deux ans avant le début des travaux. Les logements neufs, qui respectent déjà les normes récentes, ne sont donc pas éligibles.
- Enfin, le logement doit se trouver en France métropolitaine ou en Outre-mer. L’aide est donc disponible sur tout le territoire français.
Les travaux finançables et les exigences techniques de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Quelle est la liste des travaux couverts par l’éco-PTZ ?
Plusieurs catégories de travaux sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro :
- L’isolation thermique de la toiture, des murs, des sols ou des fenêtres ;
- L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- L’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur ou les chauffe-eau solaires ;
- Les projets de rénovation globale, qui visent une amélioration générale de la performance énergétique ;
- La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, si elle améliore l’efficacité énergétique.
Pourquoi le recours à un artisan RGE est-il obligatoire ?
Faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est obligatoire pour garantir la qualité des travaux. Ce label vous assure de passer par un professionnel compétent en rénovation énergétique.
Cette obligation vous protège contre les malfaçons et garantit de meilleurs résultats pour réduire votre consommation d’énergie.
Notre conseil : pour trouver un artisan certifié, le plus simple est de consulter l’annuaire officiel sur le site France Rénov’. Il liste les professionnels qualifiés près de chez vous, par spécialité : ici.
Le montant, la durée et le cumul de l’éco-PTZ
Quel montant peut-on emprunter ?
Selon le type et l’ampleur de vos travaux, vous pouvez emprunter entre 7 000 € et 50 000 €. Ce montant flexible s’adapte ainsi aux besoins de chaque projet.
Il existe trois plafonds :
- Entre 7 000 € et 30 000 € pour des rénovations ponctuelles ;
- Jusqu’à 50 000 € pour une rénovation énergétique globale ;
- Jusqu’à 10 000 € pour des travaux d’assainissement.
Les rénovations globales, qui visent une « performance énergétique globale », donnent droit au montant maximal. Dans ce cas, le logement doit atteindre une consommation d’énergie inférieure à 150 kWh/m²/an après les travaux.
Quelle est la durée de remboursement de l’éco-PTZ ?
En général, la durée de remboursement est de 15 ans. Cela permet d’étaler les mensualités pour qu’elles pèsent moins sur votre budget.
Pour les travaux les plus importants, comme les rénovations globales, cette durée peut même aller jusqu’à 20 ans. Cette souplesse rend le prêt encore plus accessible.
Bon à savoir : les banques qui proposent l’éco-PTZ n’ont pas le droit de vous facturer de frais de dossier, ce qui le rend encore plus intéressant.
Est-il possible de cumuler l’éco-PTZ avec d’autres aides ?
Oui, et c’est même une excellente stratégie ! Vous pouvez cumuler l’éco-PTZ avec :
- MaPrimeRénov’, ce qui réduit considérablement la somme qu’il vous reste à payer ;
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), aussi appelés « primes énergie », versés par les fournisseurs d’énergie ;
- Un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les travaux et les équipements.
Il est même possible de demander un second éco-PTZ, ce qui est pratique si votre rénovation se fait en plusieurs étapes.
La démarche à suivre pour obtenir votre éco-prêt à taux zéro
Étape 1 : préparer et définir votre projet de travaux
La première chose à faire est de réaliser un audit énergétique. Ce diagnostic vous aidera à identifier les travaux prioritaires et à bien organiser votre projet. Ensuite, demandez des devis détaillés à des artisans certifiés RGE. Ces documents doivent bien préciser les caractéristiques techniques des matériaux et des équipements pour prouver qu’ils respectent les normes.
Conseil : n’hésitez pas à comparer plusieurs devis. C’est le meilleur moyen d’obtenir un bon rapport qualité-prix pour votre projet.
Étape 2 : monter le dossier de demande d’éco-PTZ
Vous devez d’abord télécharger les formulaires de demande, notamment le formulaire « Emprunteur » et le formulaire « Entreprise ». Ce sont des documents officiels que toutes les banques partenaires utilisent.
Vous devrez ensuite réunir tous les justificatifs nécessaires : les devis signés, un titre de propriété, votre dernier avis d’imposition et les fiches techniques des équipements. Un dossier clair et complet a plus de chances d’être accepté.
Tous ces documents servent à prouver que votre projet est bien éligible sur le plan technique. Pensez donc à joindre les fiches des produits ou encore les certificats RGE des artisans.
Étape 3 : déposer la demande auprès d’un établissement bancaire
Attention toutefois : toutes les banques ne proposent pas l’éco-PTZ. Vous devez donc d’abord vérifier si la vôtre a signé une convention avec l’État pour le distribuer. Une fois que vous avez trouvé une banque partenaire, prenez rendez-vous pour présenter votre projet. Si votre dossier est complet et bien préparé, l’étude sera plus simple et vous augmenterez vos chances de succès.
L’étude de votre dossier par la banque peut prendre plusieurs semaines.
Étape 4 : réaliser les travaux et finaliser le dossier
Une fois que le prêt est accepté, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux. Ce délai vous laisse largement le temps de bien organiser votre chantier.
Quand les travaux sont terminés, vous devez envoyer toutes les factures payées à la banque. C’est cette dernière étape qui déclenche le versement des fonds. Nous vous conseillons de garder précieusement tous les documents de votre projet. Ils pourront vous être utiles en cas de contrôle ou pour justifier que tout a été fait dans les règles.
L’éco-prêt à taux zéro est donc une vraie chance pour vous lancer dans une rénovation énergétique d’envergure, sans que le coût de départ soit un frein.
