Les différents niveaux de « Haute performance énergétique »

À partir de quel moment et quel taux de consommation énergétique une maison peut-elle recevoir le label THPE ?

En ce qui concerne la performance énergétique d’une construction, le label THPE touche les bâtiments dont la consommation énergétique est inférieure de 20% à la norme. Le label HPE touche les maisons qui consomment 10% moins d’énergie qu’une construction classique.

Le label public de Haute performance énergétique

La somme des labels français officiels faisant le constat des performances énergétiques, sanitaires et écologiques d’une construction en ce qui concerne l’édification et l’entretien est déterminée par la HPE ou Haute Performance énergétique.

Elle est divisée en de nombreux niveaux (départagés en 5 étoiles) permet de bénéficier de subventions supplémentaires, des réductions sur l’imposition et des primes. Les termes HPE et BBC ne concernent pas des marques déposées, car il s’agit de labels publics. Ces derniers sont attribués aux constructions dont la durabilité, la qualité, les conditions d’exploitation des équipements de chauffage et d’eau chaude, d’éclairage, de climatisation ainsi que la sécurité sont garanties. Ils sont accordés par un établissement accrédité par l’État suite à une demande faite par le propriétaire du bâtiment. Depuis le 1er octobre 2010, l’organisme chargé de certifier les demandes doit, selon la norme EN 45011, être agréé par le Cofrac ou le Comité français d’accréditation.

La HPE regroupe donc les décrets réglementaires et les normes et elle s’est mise en place de manière progressive depuis 1978. Ce fut possible grâce à plusieurs prestataires du domaine du bâtiment, des services publics de l’énergie, des maîtres d’ouvrage, des établissements publics de certification (Agence de l’environnement et de la maitrise d’énergie, CSTB ou Centre Scientifique et Technique du bâtiment), et de l’environnement.

Les cinq niveaux

En ce qui concerne la haute performance énergétique, on peut distinguer cinq niveaux :
  • HPE 2005 : concerne les constructions dont les dépenses d’énergies conventionnelles sont au minimum 10% moins important que la référence donnée dans la RT 2005. Dans le cas de l’habitat, les consommations doivent être au moins inférieures à 10% de la consommation maximale permise.
  • THPE 2005 : touche les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures à au moins 20% de la consommation de référence déterminée par la RT 2005 et en ce qui concerne l’habitat, au moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée.
  • HPE EnR 2005 : tiré de la HPE 2005, contient des réglementations obligeant l’installation des dispositifs d’énergie renouvelables tels que la production d’eau chaude et le chauffage. La construction doit être admise dans un réseau de chaleur usant d’au moins 60% de bois ou de biomasse pour fonctionner.
  • THPE ENR 2005 : même principe que pour la HPE et THPE à la différence que les pourcentages minimums sont de l’ordre de 30%. De plus, elle impose l’utilisation de pompes à chaleur à haut rendement ou des sources d’énergie renouvelable telles que les capteurs solaires, éoliennes, etc.
  • BBC 2005 : concerne les bâtiments dont la dépense en énergie est considérablement inférieure à la consommation énergétique de référence. Il revient sur l’aboutissement de l’expertise faite pour le programme de recherche PREBAT réalisée par l’association EFFINERGIE et financée par l’ADEME.

Les organismes qui délivrent la certification

Il existe en tout cinq établissements certificateurs aptes à accorder un certificat : Cerqual, CertiVéA, Cequami, Promotelec et Qualitel. Cela est régi par la marque issue de l’activité du collectif Effinergie qui a mis en place le référentiel « BBC, Bâtiment Basse Consommation ». Par exemple, la sécurité et la qualité des installations électriques d’une construction sont contrôlées par Promotélec qui a le droit d’accorder la mention HPE-THPE 2000. Cet organisme a commencé les procédures auprès des pouvoirs publics dans le but d’ajouter les 5 niveaux du label HPE à son Label Performance.

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